ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES VIKINGS, AN 911

ARTICLE 2 : GENESE

La visite du chantier de Guédelon en 2001, réalisé par Michel GUYOT et Maryline MARTIN dans l’Yonne, a été le point de départ du projet « LES VIKINGS, AN 911 » imaginé par Christian SEBIRE.
Ce projet fut évoqué par « LA TABLE RONDE CITOYENNE » association apolitique ayant pour but de proposer des projets aux futurs élus de la ville de Caen pour la période 2002-2008; association présidée conjointement par Christian HEIZ et Christian SEBIRE.
En 2008, après avoir constaté l’engouement très positif de ce projet, auprès de multiples interlocuteurs, Christian HEIZ élu consulaire à la CCI et élu municipal à la ville d’Hérouville Saint Clair propose à Christian SEBIRE de lancer ce projet ambitieux, d’où la création de cette association.

ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour objet de faire découvrir, faire connaître, l’impact des VIKINGS dans l’histoire et la construction de la Normandie. Pour réaliser cet objet l’association réalise, entre autres, les actions suivantes :
  • promotion de l’histoire de la Normandie du Xème et XIème siècle et de la culture des VIKINGS
  • reconstruction d’un habitat Carolingien, d’un village Normand avec restitution d’ateliers d’artisans, d’un château à motte, en respectant scrupuleusement l’organisation et les techniques du Xème et XIème siècle, suivant le modèle de l’archéologie expérimentale
  • donner vie à cette Normandie du Xème et XIème siècle, en implantant des artisans, des agriculteurs, des éleveurs, qui tous respecteront l’art et la manière de l’époque
  • ouverture d’un espace Scandinave très clairement distingué et séparé de l’espace Franc et Normand. Cet espace ludique avec musée, boutiques et jeux devra éviter de faire croire qu’un campement ou que des maisons vikings aient pu exister en Normandie
  • proposer aux scolaires, un livre d’histoire vivant ouvert sur cette époque qui a vu naître notre Normandie
  • favoriser la participation de bénévoles, la réinsertion sociale, la création d‘emplois, l’organisation de stages de formation et les échanges professionnels entre étudiants et retraités
  • respecter et mener des actions pédagogiques concernant l'écologie et le développement durable

ARTICLE 4 : ÉTHIQUE

Cette association se veut indépendante de tout mouvement, syndicat, parti ou confession. Elle est respectueuse de toutes les personnes. Elle est ouverte à tous, quelque soit son ethnie, sa nationalité, sa religion, son milieu, ses conceptions philosophiques, politiques, syndicales ou autres.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : Domaine de Beauregard 568 route départementale 515 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 : ADHERENTS

Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques ou morales qui soutiennent le projet associatif défendu par LES VIKINGS, AN 911 et s’acquittent du règlement du montant de l’adhésion défini en assemblée générale. Ils sont invités aux assemblées générales, participent aux votes et sont informés du suivi de l’évolution du projet associatif.
Le conseil d’administration pourra refuser des demandes d’adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Pour les adhésions avec règlements électroniques, l’association se laisse 30 jours pour un refus éventuel d’adhérents et pour procéder au remboursement.

ARTICLE 7 : MEMBRES

Parmi ses adhérents, l’association est organisée autour de 3 collèges de membres :
  1. Les Membres actifs, personnes physiques qui souhaitent participer activement en tant que bénévole au développement de l’association. En plus du règlement de l’adhésion, ils prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant minimum est fixé en assemblée générale et de participer concrètement au développement de l’association. Ils sont éligibles au conseil d’administration dans le collège des membres actifs.
  2. Les Membres personnes morales sont des entreprises, associations, partenaires institutionnels qui, en plus de l’adhésion et d’un don ou subvention, s’acquittent du règlement d’une cotisation, dont le montant minimum est fixé en assemblée générale. Ils sont éligibles au conseil d’administration dans le collège des personnes morales.
  3. Les Membres d’honneur sont des personnes désignées comme tels par le conseil d’administration au regard de ce qu’ils ont fait pour l’association, ou de ce qu’ils représentent dans la société. Ils sont dispensés du règlement de l’adhésion et sont éligibles au conseil d’administration dans le collège des membres d’honneur. Ils ne prennent pas part aux votes.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent se perd par :
  • A - la démission
  • B - le décès d’une personne physique ou la dissolution de la personne morale
  • C - la perte des droits civiques ;
  • D - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou profond désaccord, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
  1. des adhésions et cotisations de ses membres
  2. Des subventions Européennes, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics, et autres.
  3. de dons et autres actions de mécénats
  4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc. autorisés au profit de l’association)
  5. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de 10 et d’un maximum de 15 membres représentants les 3 collèges (membres actifs, personnes morales et d’honneur), élu pour trois années par l’assemblée générale ordinaire.
Pour être élu au conseil d’administration il faut avoir participé activement et cotisé comme Membre actif ou Membre personne morale pendant un minimum de trois années civiles pleines. Des dérogations seront possibles dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association après validation en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le collège des membres actifs doit représenter au moins 60 % des administrateurs présents au conseil d’administration ; le collège des personnes morales doit représenter au plus 30% des administrateurs présents au conseil d’administration, le collège des membres d’honneur doit représenter au plus 10% des administrateurs présents au conseil d’administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Il est renouvelé par 1/3 chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 : BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou non, un Bureau composé de 5 membres minimum dont 50% au moins de membres issus du collège des membres actifs.

Le Bureau est composé au minimum d’un Président, deux vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire. Des postes d’adjoints peuvent être définis le cas échéant avec l’accord du conseil d’administration.

Le Président et les vice-Présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils agissent en justice tant en demande qu’en défense. Ils veillent au bon fonctionnement interne des services de l’association. Ils engagent les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration. Ils sont habilités à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôts. Ils procèdent à l’embauche et au licenciement du personnel salarié qui est placé sous leurs autorités. Ils peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration ou à un salarié de l’association. Toutefois, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.

Le Secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives, il rédige et signe les procès verbaux des délibérations de l’assemblée générale, du conseil d'administration et les décisions du bureau.

Le Trésorier veille à l’établissement des comptes annuels de l’association, il effectue les paiements sous double signature à partir d’un montant défini dans le règlement intérieur, il rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale, il peut se faire rendre compte à tout moment de la gestion financière de l’association et le suivi de la trésorerie et du placement, il rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.

Le Bureau veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale et prépare les travaux du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart des adhérents de l'association. Elle se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation des adhérents par messagerie électronique et par voie d’affichage sera privilégiée. Si un adhérent souhaite être convoqué directement par courrier, il devra alors remettre une enveloppe timbrée libellée à son adresse au siège social de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les adhérents de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre adhérent en renseignant le pouvoir joint à la convocation, les pouvoirs sont limités à deux par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du 1/5 sortant des membres du conseil d’administration. Sur demande du ¼ des adhérents présents au moins, le vote à bulletin secret peut être organisé. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. L'assemblée doit se composer de la moitié plus un au moins des adhérents de l’association (présents ou représentés).
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et à la définition du bénévole dans l’association.

ARTICLE 16 : DUREE

La présente association est constituée pour une durée de 99 ans.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Statuts modifiés en assemblée générale extraordinaire le 23/06/2011